Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 12/12/1986
Question posée en séance publique le 11/12/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 12/12/1986
Réponse apportée en séance publique le 11/12/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le