Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 27/11/1986
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une mesure prise par son prédécesseur d'envoyer une partie importante du contingent des départements de l'Est accomplir leur service national aux F.F.A. (Forces françaises en Allemagne), pour les Vosges, les deux tiers. Il y a là, c'est incontestable, une violation absolue de la règle de l'égalité des citoyens, et une façon discriminatoire d'agir en la circonstance. Il lui demande s'il a rapporté cette mesure injuste, sinon s'il prendra, dans les meilleurs délais, des mesures rétablissant l'égalité dans la façon de traiter et d'affecter les jeunes à l'occasion de leur service national.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/01/1987
Réponse. -Le plan d'abonnement des unités de l'armée de terre a été conçu en prenant en compte le décalage entre le centre de gravité démographique et celui du déploiement de nos forces. Les principaux objectifs visés par cette formule sont : 1° d'assurer une meilleure cohésion des unités en privilégiant les liens unissant les jeunes issus d'une même entité géographique ; 2° de permettre une meilleure organisation des transports des permissionnaires ; 3° de faciliter la tâche des officiers conseils des unités - en réduisant le nombre de leurs correspondants - dans leurs recherches d'un travail pour certains appelés à l'issue de leur service ; 4° d'assurer une plus grande égalité de la durée du trajet domicile-garnison entre tous les intéressés. Si le plan d'abonnement présente des avantages évidents, sa mise en application a révélé aussi certains inconvénients tels que ceux signalés par l'honorable parlementaire. Aussi, des assouplissements ont d'ores et déjà été appliqués pour éviter une mise en oeuvre trop rigide. D'autres aménagements seront éventuellement étudiés s'ils permettent une meilleure efficacité dans l'organisation de l'armée de terre et de la mobilisation.
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