Question de M. SCHWINT Robert (Doubs - SOC) publiée le 27/11/1986
M.Robert Schwint appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la grave crise que traverse l'industrie horlogère franc-comtoise. Cette crise occasionne de sérieuses difficultés aux entreprises horlogères du département du Doubs, que ce soit à Besançon, avec l'entreprise Fralsen, ou dans le bassin d'emploi de Morteau-Maîche-Le Russey, où la situation devient dramatique. Dans ce pôle horloger, qui compte 99 des 147 établissements d'horlogerie, de nombreux emplois disparaissent dans plusieurs entreprises : Cattin à Morteau, C.F.B.M., Munnier à Damprichard, Petit à Charquemont... La raison de cette nouvelle récession réside dans l'évolution des exportations et des importations de produits horlogers entre le premier semestre 1985 et le premier semestre 1986. Les importations de montres à quartz analogiques ont été multipliées par 10, passant de 50 000 unités à 560 000, celles des unités d'horlogerie passant de 1 700 000 à
6 000 000. Ces deux exemples illustrent parfaitement l'importance de la pénétration étrangère, essentiellement du Sud-Est asiatique. Ce phénomène s'explique par le coût élevé des produits français par rapport à celui des produits étrangers et notamment d'Asie. C'est ainsi que les montres à quartz d'importation, de moyenne gamme, se vendent de 40 à 80 francs, alors que le seul module français revient à 33 francs. Autre exemple : le boîtier arrive en France au prix de 4,10 francs, celui qui est fabriqué à Damprichard vaut de 5,50 francs à 8,50 francs. Sachant que la politique de ces pays fortement exporteurs, qui ont des stocks très importants, consiste à casser les prix, on ne peut que redouter une disparition des horlogers français si aucune mesure n'est prise. Malgré les efforts de la chambre française de l'horlogerie, du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'horlogerie, notre industrie ne pourra pas résister à la concurrence étrangère tant qu'elle souffrira de ces deux handicaps : coûts de production élevés et insuffisance du financement. Une productivité accrue exige des capitaux importants pour financer le développement de produits nouveaux, l'équipement en matériels coûteux à obsolescence rapide, la commercialisation et la recherche de nouveaux marchés. L'implantation de firmes étrangères, par exemple la reprise de Matra-Horlogerie par Hattori-Seiko, ne saurait suffire à assurer une industrie horlogère française. En conséquence, il lui demande de mettre rapidement en oeuvre les mesures tendant à donner au C.P.D.H. et aux entreprises les moyens financiers leur permettant d'exploiter leurs compétences et leur technicité, ce qui sauverait de nombreux emplois et améliorerait notre commerce extérieur.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/05/1987
Réponse. -L'évolution inquiétante du taux de couverture de la balance commerciale horlogère française, qui a perdu huit points en un an, passant de 86 p. 100 à 78 p. 100, a conduit les industriels à se mobiliser et à solliciter diverses mesures de soutien. Toutefois, un simple examen des statistiques ne suffit pas tout à fait à expliquer une situation caractérisée par une grande complexité des échanges internationaux. C'est ainsi que nos importations de boîtes de montres ont augmenté en quantité de 79 p. 100 sur les huit premiers mois de 1986, par rapport à la même période de 1985, alors qu'en valeur la croissance s'est limitée à 29 p. 100. Ce phénomène trouve son explication dans le fait que si les montres numériques sont contingentées, leurs composants ne le sont pas. De ce fait, sur les huit premiers mois de 1986, 8,8 millions de montres numériques ont été assemblées en France, et des emplois d'assemblage y ont été créés. Enfin, ces boîtiers sont en général à bas prix et rentrent par conséquent dans la composition de montres destinées à une clientèle que les fabricants français ne fournissaient pas antérieurement. Par ailleurs, pour les huit premiers mois de l'année 1986, les importations de montres analogiques se sont élevées à 2,6 millions de pièces, dont 664 000 originaires du Japon et 955 000 de Suisse. Il est à noter que ces montres sont vendues à des prix supérieurs aux prix moyens de ventes des montres analogiques françaises. En ce qui concerne les importations de montres analogiques en provenance de Hong-kong, rappelons que celles-ci sont équipées de mouvements d'origine japonaise ou européenne (en particulier française). De même, pour les mouvements analogiques dont les quantités importées se sont accrues de 55 p. 100 pour atteindre, sur les huit premiers mois de 1986, 5,5 millions de pièces, les importations en provenance de l'île Maurice et de la Tunisie, qui sont des annexes d'assemblage d'entreprises françaises, représentent à elles seules près de 50 p. 100 du total de ces importations. Si l'on y ajoute plus de 1,5 million de mouvements importés du Japon et de Suisse, il ne reste que 1,2 million de mouvements originaires de Hong-kong, Corée et Chine, sachant qu'une grande partie de ces mouvements sont assemblés à partir d'éléments d'origine française. Dans ces conditions, il ne paraît pas souhaitable de mettre un frein aux échanges internationaux, ce qui conduirait inévitablement à des difficultés pour certaines de nos entreprises sans pour autant avoir une efficacité durable sur d'autres, comme l'ont montré les précédentes actions entreprises dans ce domaine. Il convient de noter que les accords internationaux que la France a signés, notamment dans le cadre du traité de Rome et des accords G.A.T.T., ne permettent pas de restreindre autoritairement le volume de nos importations. L'industrie horlogère souffre de deux handicaps importants : coûts de production élevés et insuffisance du financement. Cette remarque est malheureusement valable pour beaucoup d'autres secteurs industriels en France, notre compétitivité économique s'étant profondément dégradée au cours des dernières années. C'est pourquoi le Gouvernement actuel veut inverser le courant : réduire les aides publiques pour alléger la fiscalité sur les ménages et les entreprises, libérer l'épargne pour l'inciter à féconder l'économie, miser sur notre principale ressource, la ressource humaine, sur le goût de créer et le talent d'entreprendre. Cette nouvelle politique commence à donner des résultats, en particulier dans l'industrie horlogère. Les entreprises se redressent et l'investissement repart. La prise de contrôle de Matra-Horlogerie par Hattori-Seiko résulte de négociations qui ont commencé en 1981. Cette opération permet une récapitalisation de Matra-Horlogerie, de meilleures conditions d'achat de mouvements, une accélération des ventes d'habillage et de montres. La mise en oeuvre de moyens financiers non négligeables fournis par la taxe parafiscale horlogère relève des la compétence du Centre technique de l'industrie horlogère, pour les problèmes technologiques, et du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, pour les problèmes commerciaux et de structure. Outre l'utilisation de cette taxe, le ministère de l'industrie examine actuellement avec la profession les conditions dans lesquelles pourrait être instauré un marquage d'origine des produits importés, les opportunités de modification du tarif douanier communautaire et les possibilités d'amélioration de l'informationdes consommateurs dans le but de promouvoir la qualité. ; horlogère. Les entreprises se redressent et l'investissement repart. La prise de contrôle de Matra-Horlogerie par Hattori-Seiko résulte de négociations qui ont commencé en 1981. Cette opération permet une récapitalisation de Matra-Horlogerie, de meilleures conditions d'achat de mouvements, une accélération des ventes d'habillage et de montres. La mise en oeuvre de moyens financiers non négligeables fournis par la taxe parafiscale horlogère relève des la compétence du Centre technique de l'industrie horlogère, pour les problèmes technologiques, et du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, pour les problèmes commerciaux et de structure. Outre l'utilisation de cette taxe, le ministère de l'industrie examine actuellement avec la profession les conditions dans lesquelles pourrait être instauré un marquage d'origine des produits importés, les opportunités de modification du tarif douanier communautaire et les possibilités d'amélioration de l'informationdes consommateurs dans le but de promouvoir la qualité.
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