Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 27/11/1986
M.Roger Boileau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effets particulièrement positifs de la campagne sur le code de la route faite dans les écoles par la prévention routière avec la participation de la gendarmerie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne lui paraîtrait pas opportun, pour faire suite à cette excellente initiative, que puisse être inscrite dans un programme scolaire, de manière permanente, une formation au code de la route assurée par la police ou la gendarmerie et qui pourrait faire l'objet d'une épreuve inscrite au programme du B.E.P.C. Il lui précise qu'ainsi le ministère de l'éducation nationale semblerait participer encore plus activement à la campagne pour la sécurité routière organisée avec succès ces dernières semaines.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/02/1987
Réponse. -Conformément aux dispositions de la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 et du décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958, un enseignement des règles de sécurité relatives à la circulation routière est dispensé à tous les élèves, au cours de la scolarité obligatoire. L'enseignement des règles générales de sécurité assuré dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ne constitue pas une discipline autonome mais est intégré aux divers programmes d'enseignement. Il doit permettre aux élèves, à l'issue des quatre premières années de scolarité dans le second degré, d'acquérir et de maîtriser la connaissance des principales règles du code de la route. Il convient de souligner que cette préoccupation continue à être inscrite à la rubrique " thèmes transversaux " dans les nouveaux programmes des collèges qui sont entrés en vigueur à la rentrée scolaire 1986 pour la classe de sixième et qui s'appliqueront progressivement à l'ensemble desclasses de collège. Ces " thèmes transversaux " traitent d'un sujet spécifique au travers de différentes disciplines sous la responsabilité du chef d'établissement qui coordonne l'action des enseignants. A cet égard, un des éléments du thème " la sécurité " proposé aux élèves des différentes classes de collège traite de la sécurité routière et notamment des causes des accidents et de leurs conséquences ainsi que des moyens mis en cause pour limiter les accidents. S'agissant plus particulièrement de la contribution que peuvent apporter les forces de police et de gendarmerie dans la connaissance, par les élèves, des règles du code de la route, il importe de souligner que les chefs d'établissement ont toute latitude pour faire appel à celles-ci afin de compléter et de prolonger, pour les activités qu'elles proposent, l'enseignement déjà dispensé en ce domaine au sein de l'établissement scolaire.
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