Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 27/11/1986
M. Michel Maurice-Bokanowski signale à M. le ministre de la culture et de la communication les difficultés que les auditeurs rencontrent dans l'écoute de Radio-France-Musique, dont les émissions sont trop souvent brouillées par celles d'un poste privé, notamment aux heures de retransmission des meilleurs concerts. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour obvier à ce fâcheux état de chose.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/04/1987
Réponse. -Le Gouvernement a mené à bien, durant l'année 1986, une vaste réforme de la communication audiovisuelle, axée sur le principe de la liberté et qui se caractérise notamment par la création de la Commission nationale de la communication et des libertés. Cette nouvelle autorité administrative indépendante est dotée du pouvoir d'autoriser l'usage des fréquences, de contrôler leur utilisation et de prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux. Elle a également qualité pour agir en justice au nom de l'Etat. A ces différents titres, c'est donc à cette instance que revient la responsabilité d'harmoniser la répartition des fréquences dans la bande " modulation de fréquence ", et notamment entre les radios locales privées et les radios du service public. La Commission nationale a décidé d'engager sans délai le processus de renouvellement des autorisations des radios privées en Ile-de-France, où la situation est la plus critique. Particulièrement sensible à la dégradation du confort d'écoute, elle a fait savoir qu'elle attachait la plus grande attention au respect des cahiers des charges, notamment en matière de puissance, et que l'accent serait mis sur le regroupement des sites d'émission.
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