Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 27/11/1986
M. Raymond Poirier attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur le cas de la maison de santé de Vieille-Eglise qui accomplit depuis 1950 une mission de service public en accueillant les malades de deux secteurs de santé mentale du 15e arrondissement de Paris, et qui devrait fermer le 31 décembre 1986. Il lui demande si elle envisage, pour éviter le transfert arbitraire des 220 malades, de faire prolonger la validité de la convention entre la maison de santé et la ville de Paris au-delà du 31 décembre 1986 pour permettre de réaliser en douceur une re-structuration de l'activité de cet établissement.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 29/01/1987
Réponse. -La convention départementale d'aide sociale, rattachant la maison de santé de Vieille-Eglise à deux secteurs du 15e arrondissement de Paris, a pris fin le 30 juin 1986. Depuis cette date, l'établissement ne reçoit plus les nouveaux malades de cet arrondissement qui sont dirigés sur le centre hospitalier spécialisé de Sainte-Anne à Paris. En effet, l'hospitalisation de malades parisiens dans un établissement éloigné de leur lieu de vie habituel ne se justifie plus aujourd'hui puisque le centre hospitalier de Sainte-Anne est en mesure de les accueillir, et que, grâce au développement des activités extra-hospitalières de secteur, les modes de prise en charge de ces patients tendent à éviter le plus possible toute rupture de nature à compromettre leur réinsertion ultérieure. Toutefois, un accord passé entre l'hôpital Sainte-Anne et la maison de santé de Vieille-Eglise doit permettre le suivi médical des malades encore hébergés à Vieille-Eglise. L'activité de soins psychiatriques de cet établissement se poursuivra donc pendant le temps nécessaire à la mise en oeuvre des solutions de reconversion actuellement étudiées en liaison avec les autorités départementales et régionales.
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