Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 20/11/1986
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le projet de suppression du centre des impôts de Château-Salins (Moselle), actuellement à l'étude à la direction générale des impôts. Si une telle décision devait se concrétiser, les services rattachés à ce centre, soit les impôts directs, les contributions indirectes, le cadastre et la recette, seraient transférés à Metz ou à Sarrebourg. Dans les deux cas, les usagers devraient parcourir un minimum de 45 kilomètres. Cela sans parler des conséquences sur l'emploi dans une région déjà sévèrement touchée. Au vu de ces éléments, il lui demande de faire le point sur l'état de l'étude et de reconsidérer une éventuelle décision de suppression du centre des impôts de Château-Salins . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 29/01/1987
Réponse. -Les centres des impôts ont été définis, dans leurs principes de fonctionnement, de 1965 à 1969 et implantés progressivement sur l'ensemble du territoire à partir de cette époque. Depuis lors, les techniques de gestion ont changé, le tissu fiscal s'est profondément modifié, les moyens de communication se sont développés et l'environnement économique a évolué de façon sensible, mais très contrastée. Face à ce contexte qui s'impose à elle, l'administration est confrontée à la nécessité d'adapter ses structures tout en assurant une présence fiscale homogène sur l'ensemble du territoire. Elle a donc engagé une réflexion sur les évolutions possibles de l'organisation des centres des impôts au cours des prochaines années. Cette réflexion intègre naturellement le fait que les centres de type A constituent un point de contact privilégié avec le public et qu'il conviendra, en tout état de cause, de maintenir une présence administrative au service des usagers. S'agissant plus précisément du centre des impôts de Château-Salins, sa suppression n'est, en l'état actuel des choses, pas envisagée par l'administration.
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