Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/11/1986
M.Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes soulevées, dans les milieux sportifs, par les mesures envisagées par le projet de budget des sports pour 1987, et notamment celles contenues dans l'action 40 qui concerne essentiellement les fédérations et les associations sportives. Citons les principales : transformation de cinquante emplois de chargés d'enseignement (emplois d'hommes et de femmes de terrain) en emplois administratifs pour les établissements d'Etat (C.R.E.P.S.) ; diminution du chapitre 43-91 de 30 p. 100 (118 millions contre 169 l'an dernier). Il s'agit bien du chapitre concernant les subventions de fonctionnement ; diminution de 32 p. 100 de l'article 30 (sections sport-études) ; diminution de 52 p. 100 de l'article 50 (jeux Olympiques et grandes manifestations) ; diminution de 34 p. 100 de l'article 60 (médecine de sport) ; disparition pure et simple de l'article 91 concernant les tarifs réduits S.N.C.F. (billets collectifs à 50 p. 100). Il lui demande s'il envisage de revenir sur ces mesures qui pénalisent les fédérations et associations sportives.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 31/12/1987
Réponse. -Le budget du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports atteindra 2,253 milliards en 1988 contre 2,184 milliards en 1987, soit une augmentation de 3,1 p. 100. Le mouvement de dégradation continuelle du budget de ce département ministériel depuis 1983, après avoir été stoppé en 1987, est donc aujourd'hui inversé. Cela a notamment pour conséquence positive d'entraîner une progression sensible au titre III, une stabilisation du titre IV (subventions) et un apurement de la dette héritée des années 1984-1985 sur les titres V et VI (investissements). Les crédits publics (budgétaires et extra-budgétaires) inscrits dans le projet de loi de finances 1988 pour le sport proprement dit s'élèveront à 1,128 milliard, contre 906,3 millions en 1986 (dont 150 millions ajoutés par le collectif budgétaire de mai 1986). Cela représente une progression de 24 p. 100 en deux ans. Cet engagement en faveur du sport trouve sa traduction dans trois domaines jugés prioritaires : le haut-niveau, les équipements et les aides directes aux clubs (encadrement, déplacements, etc.). Il faut encore ajouter à cela 100 millions pour les clubs au titre du plan emploi-jeunes et les ressources supplémentaires non négligeables liées à l'application de la loi sur le développement du mécénat. Dans un contexte de gestion rigoureuse des finances publiques, cette orientation prouve l'attachement du Gouvernement à accompagner en profondeur le développement du sport français aussi bien au niveau des fédérations (contrats d'objectifs) qu'au niveau des clubs.
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