Question de M. GOUSSEBAIRE-DUPIN Yves (Landes - U.R.E.I.) publiée le 20/11/1986
M. Yves Goussebaire-Dupin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur le fait qu'aux Etats-Unis les voitures sont équipées d'un signal sonore se déclenchant dès que l'automobiliste tourne sa clé de contact et s'arrêtant dès l'instant où il a bouclé sa ceinture de sécurité. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager l'installation d'un système identique sur les véhicules français, afin de mieux assurer le respect des consignes de sécurité par les conducteurs et leurs passagers . - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/03/1987
Réponse. -Le port de la ceinture de sécurité aux places avant des voitures est aujourd'hui obligatoire dans la quasi-totalité des pays européens. Cette mesure est tout à fait fondamentale du point de vue de la sécurité routière, et le Gouvernement s'est employé à la faire respecter le mieux possible. Tout dispositif ayant pour but ou pour effet d'accroître le taux de port de la ceinture fait l'objet d'un a priori favorable. Il a été récemment demandé au directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité de faire une étude globale de ces systèmes et de proposer les voies les plus appropriées que pourrait prendre le Gouvernement français pour compléter la directive de la Communauté européenne qui définit, pour l'ensemble de la Communauté, les normes d'installation des ceintures de sécurité dans les voitures. Dans l'immédiat, il a été demandé aux constructeurs d'automobiles de prendre, sur une base volontaire, toutes les initiatives qui leur sembleraient de nature à faciliter ou encourager le port de la ceinture de sécurité.
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