Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 20/11/1986
M.Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des veuves dont le conjoint est décédé par accident du travail et des anciens salariés victimes d'accidents du travail ayant entraîné un taux d'incapacité au moins égal à 50 p. 100, eu égard à la réglementation de l'assurance vieillesse. Beaucoup de veuves ignorent en effet qu'à cinquante-cinq ans, lorsque leur situation satisfait aux conditions de ressources, elles peuvent obtenir des droits à réversion du fait de l'activité du conjoint cumulable avec la rente accident du travail. Beaucoup d'assurés titulaires d'une rente dont le taux d'incapacité atteint 50 p. 100 ignorent également qu'ils peuvent, selon les critères de l'inaptitude au travail, obtenir une pension de droit personnel dès l'âge de soixante ans, au taux plein, cumulable avec leur rente. A compter du 1er janvier 1987, les caisses primaires vont reprendre la gestion directe des paiements des rentes accident. Elles connaissent ces assurés et ont les moyens techniques de dresser, chaque trimestre, la liste des veuves bénéficiaires de rente qui vont atteindre cinquante-cinq ans et des anciens salariés qui vont atteindre soixante ans dans les six mois. En conséquence, il lui demande s'il n'est pas possible, au plan national, d'informer ces deux catégories d'assurés de leurs droits éventuels six mois avant l'âge requis et de les inviter à se renseigner auprès des services vieillesse des caisses régionales.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/04/1988
Réponse. -L'information par les caisses primaires de certains bénéficiaires de rentes accidents du travail sur leurs droits au regard de la réglementation vieillesse est une mesure qu'il serait intéressant de généraliser. Une étude a été demandée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur la mise en oeuvre d'une telle mesure.
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