Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 20/11/1986
M.Marc Boeuf 10 * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences de la suppression de la prime de déménagement. Il lui rappelle, d'une part, que cette prestation était utilisée par des familles aux revenus modestes qui accédaient à un logement plus décent. D'autre part, il pense que cette mesure va entraîner une baisse de trafic pour les déménageurs professionnels. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ces conséquences.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/01/1987
Réponse. -Il est exact que le projet de loi relatif à la famille prévoyait, dans sa version initiale, la suppression des primes de déménagement. Toutefois, conscient des difficultés qu'une telle suppression risquait d'entraîner pour les allocataires de condition modeste, le Gouvernement a, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, déposé un amendement permettant le maintien des primes de déménagement lorsque l'installation dans un nouveau logement résultera de la naissance d'un enfant de rang trois ou plus. Cet amendement est conforme aux orientations gouvernementales visant à favoriser les familles nombreuses : malgré la dépense supplémentaire que représente le maintien des primes de déménagement dans ce cas, le souci d'aider ces familles à s'assurer de meilleures conditions de logement à l'occasion d'une naissance de rang trois ou plus justifie en effet un effort particulier que le Gouvernement a choisi d'accepter.
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