Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 13/11/1986
M. Louis Mercier alerte M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les conséquences néfastes que les mesures restrictives du budget de la jeunesse et des sports pour 1987 auront sur les associations sportives et, par voie de conséquence, sur la promotion de la pratique sportive. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui préciser s'il entend maintenir la suppression de l'article 91, concernant les tarifs réduits S.N.C.F., ce qui aurait, là aussi, pour effet d'augmenter sensiblement les frais de fonctionnement des clubs sportifs et de décourager les efforts considérables de promotion entrepris par les fédérations multisports.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 19/03/1987
Réponse. -Contrairement aux indications données par l'honorable parlementaire sur le budget pour 1987 du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, il convient de préciser que les moyens mis à la disposition du sport et de la promotion de la pratique sportive seront, en 1987, en très large augmentation. En effet, il apparaît en ce début d'année que : 1° les ressources budgétaires du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports seront, en valeur absolue, les mêmes qu'en 1986 ; 2° les ressources du fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) passeront de 582 millions de francs (loi de finances 1986) à 1 000 millions de francs au titre de 1987, soit un quasi-doublement. Il faut ajouter qu'un amendement gouvernemental a permis d'abonder de 10 millions de francs (dotation supérieure à celle de 1986) les crédits de déplacement (tarifs réduits S.N.C.F.), ce qui, combiné aux crédits F.N.D.S. affectés également à cette action, fait du soutien aux déplacements des clubs l'un des secteurs les plus favorisés de mon département ministériel. Ces informations permettent de mesurer l'attachement profond du Gouvernement au développement du sport et de la pratique sportive dans notre pays et le concours réel qu'il entend apporter à l'ensemble des fédérations et associations sportives unisport et multisports qui oeuvrent dans ce sens.
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