Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 13/11/1986
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger, de retour en France, en matière d'admission dans les établissements métropolitains d'enseignement secondaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quels sont les recours que peuvent former ces intéressés, s'ils sont majeurs, ou leurs parents contre les décisions de refus d'admission dans l'ensemble des établissements relevant d'une même académie. Il lui demande s'il existe en matière d'admission de ces jeunes Français une procédure particulière. Il lui demande notamment si est envisagée la mise en oeuvre d'une procédure souple et rapide de centralisation des demandes d'inscription soit au niveau régional soit au niveau départemental afin que tous ces jeunes puissent être scolarisés en France sans difficulté.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/01/1987
Réponse. -Les difficultés que peuvent rencontrer les jeunes Français de l'étranger, de retour en France, en matière d'admission dans les établissements scolaires, n'ont pas échappé au ministre de l'éducation nationale. La procédure permettant aux familles lors de l'accueil et de l'affectation de leurs enfants dans les établissements du second degré de résoudre ces problèmes fait l'objet de la circulaire n° IV-68-88 du 26 janvier 1968. Dans chaque académie, le chef du service académique d'information et d'orientation est désigné, en application de la circulaire n° 83-499 du 7 décembre 1983 comme interlocuteur unique des familles françaises résidant à l'étranger. Il est notamment chargé d'instruire les dossiers, de rechercher les possibilités d'accueil les mieux adaptées aux différents cas, en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation et les chefs d'établissement. La circulaire précitée ajoute que " cette aide doit être poursuivie jusqu'à ce que soit complètement réalisée l'insertion scolaire ". Ainsi, ces dispositions permettent aux familles de trouver auprès des services académiques le soutien qu'elles sont en droit d'attendre compte tenu du rôle important qu'elles jouent pour le rayonnement de la France dans les pays étrangers.
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