Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 06/11/1986
M. Jacques Mossion attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur le fait que les militants bénévoles jouent un rôle particulièrement important dans la gestion des activités physiques et sportives. Dans l'attente de la mise au point d'un statut de l'élu social, il lui demande s'il ne conviendrait pas de les faire bénéficier de certaines mesures leur permettant de mieux assumer leurs responsabilités, au niveau de la disponibilité ou encore de la protection sociale.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 15/01/1987
Réponse. -Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports n'ignore pas les problèmes se posant aux militants bénévoles qui consacrent leur temps et mettent leurs compétences au service des associations sportives. C'est ainsi que le fonds national de développement du sport répond à certaines de leurs préoccupations puisqu'il finance des formations au profit des dirigeants bénévoles. En 1986, cinq millions de francs ont été consacrés à cette action qui sera reconduite en 1987. D'autres mesures tendant à accorder un crédit d'heures ou une protection sociale à ces derniers soulèvent de nombreux problèmes de nature différente, et dépendent, à l'heure actuelle, de la négociation avec les partenaires sociaux et les autres ministères concernés.
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