Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 06/11/1986
M. André Méric attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les suites qui peuvent être données au rapport Belin-Gisserot qui provoquerait une restructuration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, qui se traduirait par la suppression de la direction des statuts et de l'information historique. Il rappelle que dans cette administration, qui depuis déjà plusieurs années subit des ponctions successives dans ses effectifs, l'inquiétude des personnels est devenue légitime. Par ailleurs, la suppression de la direction des statuts et de l'information historique est grave car elle porte atteinte à la conservation et à la valorisation de la mémoire collective du monde combattant. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter des conséquences aussi néfastes.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/12/1986
Réponse. -Les termes de la réponse à la précédente question écrite n° 2415 du 7 août 1986 posée par l'honorable parlementaire sur le même thème et qui ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre 1986, ne peuvent être que confirmés.
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