Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 06/11/1986
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les graves incertitudes qui pèsent sur le devenir du centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Champagne-Ardenne. A la réduction des dotations 1987 attribuées aux C.R.E.A.I. s'ajoute un projet de restructuration qui inquiète beaucoup le conseil d'administration du C.R.E.A.I. Champagne-Ardenne : les centres de Champagne-Ardenne et de Lorraine seraient fusionnés ; le centre de cette fédération serait à Nancy. A court terme, la structure de Champagne-Ardenne disparaîtrait au profit de la Lorraine, cette dernière étant seule, dans cette hypothèse, destinataire de la dotation ministérielle. De plus, compte tenu de l'étendue du territoire, soit deux régions entières, il sera difficile d'assurer les missions du C.R.E.A.I. sur la Champagne-Ardenne. Enfin, à la diminution du montant de la subvention de l'Etat, s'ajoutera un désengagement financier des établissements de Champagne-Ardenne. M. le ministre n'est certainement pas sans savoir l'importance d'un centre tel que le C.R.E.A.I. pour la région Champagne-Ardenne dans les domaines aussi variés que la recherche, l'information, l'animation et la formation (aux formations traditionnelles d'éducateurs s'ajoute un diplôme supérieur de travail social). Il lui demande de bien vouloir, dans les plus brefs délais, prendre les mesures nécessaires afin que le C.R.E.A.I. Champagne-Ardenne préserve son autonomie et que la dotation ministérielle prévue pour 1987 soit maintenue.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/03/1987
Réponse. -Le ministère des affaires sociales et de l'emploi n'a pas l'intention de supprimer l'aide financière qu'il apporte à l'ensemble des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (C.R.E.A.I.). Toutefois, l'allégement des crédits d'intervention, qui se justifie par le large transfert de compétences réalisé en faveur des collectivités locales par la réforme de décentralisation, impose la nécessité d'accentuer le processus de désengagement financier partiel vis-à-vis de ces organismes, annoncé et entamé depuis plusieurs années déjà. Le ministère des affaires sociales et de l'emploi a la volonté de maintenir un réseau de centres en portant l'accent sur leurs missions d'animation et d'évaluation. Plutôt que d'appliquer aux vingt-deux C.R.E.A.I. existants une réduction de même niveau de leur subvention, ce qui, compte tenu de l'importance de celle-ci dans leurs ressources, obligerait la plupart d'entre eux à cesser toute activité, il a été d écidé de redéployer les moyens financiers qui restent disponibles sur un nombre de centres restreint en confiant à certains d'entre eux une compétence interrégionale. Ces centres pourront ainsi continuer à recevoir une aide significative de la part de l'Etat. Il est exact que le rapprochement du C.R.E.A.I. de Champagne-Ardenne avec celui de Lorraine a été, un moment, envisagé. Mais cette solution, qui n'excluait pas la conservation d'une antenne technique à Châlons-sur-Marne afin d'éviter, dans la mesure du possible, les inconvénients de l'éloignement, a été abandonnée devant le refus du C.R.E.A.I. de Champagne-Ardenne d'y souscrire. Celui-ci a préféré se retourner vers les C.R.E.A.I. du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie qui étaient déjà engagés dans un processus fédératif.
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