Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/11/1986
M. Michel Charasse signale à M. le ministre de l'éducation nationale que la refonte du calendrier de l'année scolaire suscite des réactions mitigées de la majorité des familles qu'il serait sans doute utile et opportun de consulter d'une manière appronfondie. Beaucoup de parents d'élèves s'inquiètent, en effet, du raccourcissement de la durée de l'année scolaire, alors que celle-ci est malheureusement amputée chaque année de plusieurs semaines, voire parfois un à deux mois, de cours du dernier trimestre par suite de l'absence des enseignants du secondaire retenus par les jurys des examens et des concours. Cette situation conduit à supprimer des classes, à garder abusivement les élèves en études à un moment où ils n'ont guère le coeur à l'étude, ou à leur donner purement et simplement congé huit à quinze jours, parfois plus, avant la fin normale des cours. La plupart des parents d'élèves estiment donc que les examens et concours sont organisés beaucoup trop tôt et qu'ils devraient avoir lieu dans la dernière quinzaine du mois de juin ou dans les premiers jours du mois de juillet. Par ailleurs, et toujours dans le secondaire, une partie plus ou moins importante de l'année scolaire est amputée du fait des mauvaises conditions avec lesquelles sont assurés les remplacements - ou plutôt le non-remplacement - des professeurs absents pour plusieurs jours, notamment en raison d'une maladie. Dans de nombreux départements, les moyens disponibles sont insuffisants pour assurer les remplacements lorsque l'absence des titulaires est inférieure à une semaine. Quant aux absences plus longues, si elles donnent lieu généralement en principe à l'affectation d'un remplaçant, il n'est pas rare qu'une indisponibilité frappe certains remplaçants peu de temps après leur affectation. Aussi, ces nombreuses amputations de semaines, de jours ou d'heures de cours tout au long de l'année scolaire réduisent d'autant la durée réelle de l'année scolaire, portent atteinte à la qualité du service, ne permettent pas d'appliquer dans leur totalité les programmes d'enseignement qui sont établis pour une année entière et non pour une année réduite et lèsent gravement les élèves qui ne reçoivent pas ce que le service public leur doit pour leur permettre d'affronter les examens, les concours et la vie avec les meilleures chances de réussite. C'est pourquoi s'il persiste dans son intention, très mal reçue par l'opinion publique, de réduire la durée de l'année scolaire, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour que le calendrier scolaire soit strictement et totalement appliqué et pour garantir aux élèves le nombre réglementaire d'heures de cours qui leur est du sur la totalité de l'année scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/02/1987
Réponse. -Le calendrier de l'année scolaire 1987-1988 fixé par arrêté en date du 15 décembre 1986 et publié au Journal officiel du 18 décembre 1986, était ouvert à la concertation depuis le 22 octobre 1986. L'ensemble des partenaires socio-économiques intéressés par le calendrier scolaire a notamment été reçu au ministère de l'éducation nationale le 20 novembre 1986. Le nouveau calendrier prévoit une légère augmentation du nombre de jours de classe. Par ailleurs, des mesures sont actuellement à l'étude afin de reconstituer un vrai troisième trimestre pour les élèves du secondaire : allègement des procédure d'orientation, recul des dates d'examen de manière que les corrections et les oraux se tiennent début juillet. Enfin, pour remédier aux amputations de l'année scolaire, causées par les absences des professeurs, le ministère de l'éducation nationale dispose de moyens de remplacement - en emplois de titulaires remplaçants et crédits de suppléance - correspondant à environ 4 p. 100 des emplois d'enseignants du second degré. Cela ne permet pas de couvrir, il est vrai, l'ensemble des absences pendant les périodes de pointe des congés de maladie auxquels s'ajoutent des congés de maternité. Toutefois, une bonne organisation du remplacement et une gestion stricte des moyens permettent normalement d'assurer la plus grande partie des congés de longue et moyenne durée. Pour les absences de courte durée, inférieures à quinze jours, le recours à des personnels extérieurs à l'établissement est matériellement difficile et pédagogiquement peu justifié. Il revient donc aux enseignants de l'établissement de prendre en charge les élèves de leurs collègues absents. Des moyens sont prévus à cet effet sous forme d'heures de suppléance éventuelle. L'organisation de ce type de remplacement est déterminée par l'établissement dans le cadre de son autonomie.
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