Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 06/11/1986
Après l'échec du conseil au cours duquel les ministres des affaires étrangères de la Communauté économique européenne n'ont pas réussi à adopter une position commune manifestant leur solidarité avec le Royaume-Uni, M. Claude Huriet demande à M. le Premier ministre de bien vouloir rendre publics les éléments matériels communiqués par nos alliés anglais qui tendraient à prouver l'implication d'un état arabe dans une tentative d'action terroriste perpétrée sur le territoire d'un pays européen. Il lui demande en outre de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles ces informations n'ont pas conduit jusqu'à présent le gouvernement français à prendre des mesures à l'encontre de cet état.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/04/1987
Réponse. -Loin de consacrer l'échec de la solidarité européenne, la réunion ministérielle européenne qui s'est tenue à Luxembourg le 27 octobre 1986, après le dénouement judiciaire de l'affaire Hindawi, a permis d'adopter une position commune des pays de la Communauté - à l'exception de la Grèce - envers la Syrie. Le ministre des affaires étrangères britannique a pu, à l'issue de cette réunion, rendre publique une déclaration qui apportait à la Grande-Bretagne le soutien de dix de ses partenaires européens et qui annonçait un premier train de mesures applicables à la Syrie. La réunion de Luxembourg a précédé une nouvelle rencontre des ministres des affaires étrangères des Douze qui, le 10 novembre, ont pris ou confirmé les mesures suivantes : interdiction de nouvelles ventes d'armes, suspension des visites de haut niveau, contrôle des activités des ambassades et de la compagnie aérienne syriennes. Cette prise de position de la France et de ses partenaires européens apporte la démonstration de la solidarité communautaire. Ces décisions ont été prises en tenant compte des informations que les autorités britanniques ont fournies à leurs partenaires au sujet de l'affaire Hindawi. Ces informations concernaient, à la suite d'un procès mené par la justice britannique, l'activité de ressortissants syriens. Le Gouvernement français a été solidaire de l'appel lancé au gouvernement syrien de mieux surveiller ses ressortissants. Ainsi que ses autres partenaires européens, le Gouvernement français n'a pas suivi la décision de rupture des relations diplomatiques prise par la seule Grande-Bretagne qui ne le leur a jamais demandé. La France estime en effet qu'il est utile de conserver des relations avec la Syrie qui joue un rôle incontestable au Proche-Orient et dont la participation est indispensable à la négociation d'un règlement de paix durable.
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