Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/11/1986
M. Michel Charasse indique à M. le ministre de l'agriculture qu'il a pris connaissance avec attention de la réponse faite à sa question écrite n° 2518, Journal officiel, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions, du 23 octobre 1986, mais que celle-ci ne correspond pas au texte qui lui a été adressé le 28 août 1986. Il lui fait observer, en effet, qu'il ne lui a pas demandé d'énumérer les dispositions prises, tant sur le plan national que local, pour venir en aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse puisqu'elles ont été largement diffusées par la presse et que chacun les connaît et a pu en apprécier la valeur et la portée. La question posée était plus simple : il a lui-même demandé, lorsqu'il était responsable professionnel en 1985, et alors que la sécheresse était moins grave que celle de 1986, l'attribution d'une aide uniforme forfaitaire de 500 francs par U.G.B. (unité de gros bétail). Le gouvernement de l'époque n'avait pas donné suite à cette demande - dont le coût dépassait très largement celui du dispositif mis en place en 1985 comme d'ailleurs en 1986 - et les organisations professionnelles avaient alors sévèrement jugé son action. Or, dès lors qu'il est l'auteur de cette proposition et qu'il est aujourd'hui en charge des affaires agricoles, il lui appartient, comme ministre, de se prononcer sur la revendication qu'il formulait l'année dernière et d'indiquer s'il envisage d'y donner suite en 1986 et, dans le cas contraire, pourquoi le ministre n'applique pas en 1986 ce que le président de la F.N.S.E.A. demandait, dans des circonstances analogues, en 1985. C'était le sens de la question posée et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui répondre avec précision sur ce point et sur ce point seulement sans s'écarter à l'autres considérations à l'évidence superflues face à une question aussi simple.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/12/1986
Réponse. -Pour compléter l'information de l'honorable parlementaire, il lui est précisé que les mesures exceptionnelles, mises en place par le Gouvernement en 1986, représentent un montant de 1 milliard 390 millions de francs. A ces dispositions s'ajoutent les indemnisations qui seront versées par le Fonds national de garantie des calamités agricoles qui devraient s'élever à 2 milliards 100 millions de francs. Le coût total n'est pas encore connu puisqu'il dépend largement de ce que décidera la Commission nationale des calamités au vu des dossiers d'indemnisation. Pour les 45 départements bénéficiaires du dispositif, le total des U.G.B. concernés est de 1 800 000. Le zonage de certains départements et les plafonds d'indemnisation retenus en fonction de la taille des troupeaux, permettent d'estimer qu'au maximum deux-tiers de ces U.G.B. peuvent être concernés par les mesures décidées. Cela représente une aide de 670 francs par U.G.B. Cette indication permettra à l'honorable parlementaire de vérifier que les mesures prises cette année ont connu une ampleur bien supérieure à celles décidées en 1985.
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