Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 06/11/1986

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la réduction des effectifs au Crédit du Nord. Cent soixante-trois licenciements ont été annoncés au Crédit du Nord, ce chiffre constitue un préambule à un plan plus vaste qui vise à supprimer plusieurs centaines de postes. Déjà, au début de l'année 1986, la direction du Crédit du Nord avait annoncé sa volonté de supprimer 671 emplois dont 440 par incitation au départ. Des réductions d'effectifs très importantes, à terme, sont d'ailleurs envisagées dans l'ensemble de la profession bancaire. Ces licenciements sont d'autant plus inacceptables que le personnel souffre de plus en plus du manque d'effectifs. D'autre part, ce plan est étroitement lié à la désindustrialisation que connaît notre pays et au refus de plus en plus fréquent des banques à investir et permettre l'investissement dans la création d'emplois et les productions utiles, se consacrant essentiellement à des opérations financières et boursières. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour empêcher ces licenciements dans l'intérêt du personnel, des clients et de l'emploi dans tous les domaines de notre économie.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/12/1986

Réponse. -Si le Crédit du Nord a pu dégager, en 1985, un résultat positif (80 millions de francs) grâce à la réalisation de plus-values de trésorerie exceptionnelles (180 millions de francs), il est devenu apparent, en 1986, que l'exploitation de cet établissement était structurellement déficitaire. Cette situation résulte de diverses raisons dont la principale est le niveau excessif des charges au regard des produits : ainsi un déficit prévisionnel important a été annoncé pour 1986 dès le mois de février dernier, à l'occasion de la présentation au conseil d'administration de la banque du budget de l'exercice. C'est dans ce contexte qu'il convient de situer le programme d'encouragement aux mutations et aux départs volontaires mis en oeuvre par la direction générale du Crédit du Nord : ce programme fait partie d'un large effort de modernisation et de développement de l'établissement qui comporte par ailleurs de très importants investissements informatiques, et un redéploiement de l'action commerciale. Il était inévitable qu'un certain nombre de postes, de caractère administratif pour l'essentiel, deviennent redondants. Une priorité absolue a été donnée au reclassement des titulaires des postes supprimés dans les nouveaux postes commerciaux créés, comme l'atteste l'importance des dépenses de formation internes à l'établissement : près de 5 p. 100 du total de la masse salariale. Là où le reclassement s'est révélé impossible, des formules de pré-retraite et d'indemnités de départ ont été proposées aux intéressés : le nombre des candidats au bénéfice de ces mesures est d'ores et déjà supérieur à celui des postes supprimés. La direction générale du Crédit du Nord a indiqué qu'elle se préoccupait de créer les conditions du maintien et du développement des emplois de l'avenir, action incompatible avec la conservation statique, à l'identique, des emplois du passé. De nombreuses rencontres sont prévues entre la direction et les représentants du personnel pour la discussion de ces problèmes. L'Etat a marqué sa confiance dans la politique de redressement conduite par le Crédit du Nord en acceptant de souscrire, pour sa part, à une augmentation de capital destinée à donner à la banque tous les moyens de ce redressement.

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