Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 05/11/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/04/1987

Réponse apportée en séance publique le 10/04/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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