Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/11/1986
Question posée en séance publique le 13/11/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 14/11/1986
Réponse apportée en séance publique le 13/11/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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