Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 30/10/1986
M. Philippe François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les plaintes formulées par l'association des brocanteurs et antiquaires du Nord Seine-et-Marne à l'encontre des vendeurs non patentés qui effectuent régulièrement sur les marchés aux puces ou à la brocante des opérations de vente ou d'échange. Il lui précise que ces foires s'effectuent sans aucun contrôle d'identité ou d'origine des vendeurs, ce qui facilite par là même l'écoulement de marchandises volées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de prendre des mesures afin qu'un contrôle sérieux soit effectué sur les lieux de brocante tant au niveau des personnes que de l'application du droit commercial et fiscal.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/02/1987
Réponse. -Le problème soulevé par le recel de marchandises volées sur les lieux de brocante ayant pris une certaine acuité, les services de police urbaine ont été sensibilisés afin qu'une surveillance accrue des foires ou marchés de brocante soit exercée. Les vérifications ainsi effectuées sont falicitées par l'actuel développement des moyens informatiques. Par ailleurs, les services spécialisés de la police judiciaire, tant au niveau régional qu'au niveau national, s'attachent à la recherche et au démantèlement des réseaux spécialisés dans le vol et l'écoulement des objets d'art et de valeur. Indépendamment de ces mesures, il convient de rappeler qu'il appartient aux maires, dans l'excercice de leurs pouvoirs de police, d'apprécier les conditions dans lesquelles peuvent s'établir sur leur commune, les foires et marchés à la brocante ouverts aux particuliers.
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