Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/10/1986
M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sur la perspective de réduction des crédits qui devrait affecter le F.O.N.J.E.P. dans le budget 1987 de l'Etat. En effet, depuis sa création en janvier 1964, le F.O.N.J.E.P., dont la mission était de faciliter la mise en place de postes d'animateurs et de permanents de mouvements, nécessaires au développement d'actions répondant à des besoins exprimés par la population et favorisant le développement de la vie sociale (en rassemblant et en gérant des crédits destinés aux rémunérations des animateurs professionnels ainsi qu'à leur formation) est resté fidèle à cette mission qu'il a su adapter aux évolutions nécessaires. En outre, les postes F.O.N.J.E.P. ne concernent pas n'importe quel type d'emplois. Les animateurs professionnels et les permanents des mouvements qui sont sur un poste F.O.N.J.E.P., et l'enquête réalisée en 1984 a` l'occasion du vingtième anniversaire du fonds l'a montré, sont des cadres qui exercent, dans leur association, des responsabilités importantes. La perspective de réduction des crédits qui devrait affecter le F.O.N.J.E.P. impliquerait les suppressions de postes F.O.N.J.E.P., ce qui entraînerait des suppressions d'emploi et serait donc source de licenciement et d'accroissement du chômage. Il lui demande s'il n'envisage pas de créer une ligne F.O.N.J.E.P. propre, à l'intérieur du titre IV dans le budget de chaque ministère, afin de permettre, d'une part, une évolution des crédits, et, d'autre part, l'ouverture de postes F.O.N.J.E.P. dans des secteurs d'activités beaucoup plus larges . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports.
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Transmise au ministère : Jeunesse et sports
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 19/02/1987
Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, suit avec une particulière attention le problème du financement des postes d'animateurs F.O.N.J.E.P. dont il est à l'origine de la création. Il est conscient de l'intérêt que portent les associations et les collectivités locales à ce mode d'intervention qui garantit aux associations un financement établi sur une base contractuelle. Cependant, une opération " vérité " est actuellement menée pour connaître avec exactitude les conditions dans lesquelles ces postes sont utilisés sur le terrain. Les résultats devraient permettre de rendre le système actuel plus efficace en renforçant l'aide aux actions d'animation conduites par les associations. En effet, les postes se trouvant dans des associations ne relevant pas de la tutelle du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, mais rémunérés par lui, ainsi que les postes ayant perdu leur vocation initiale (notamment les postes administratifs, ou " de siège ") seront rendus au secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports. De plus, des postes seront repris dans certaines associations qui ont vu croître ces dernières années leur dotation dans des proportions considérables (parfois plus de 1 000 p. 100), et cela sans rapport réel avec l'accroissement de leurs activités. Ces mesures indispensables permettront de clarifier une situation pour le moins confuse, de ne diminuer que modérément le taux du poste F.O.N.J.E.P. lui-même et de dégager un quota disponible de cent postes environ pour répondre favorablement aux demandes des associations qui nous présenteront des projets précis, concrets et variés, comme le préconise l'honorable parlementaire. Ces postes seront accordés pour des opérations ponctuelles, et leur durée d'attribution sera limitée. Quant à la création d'une ligne budgétaire particulière au F.O.N.J.E.P. à l'intérieur du titre IV, elle est à l'étude mais reste évidemment subordonnée à l'accord du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation.
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