Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 30/10/1986
M.Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, par leur constant engagement au service des enfants et des adolescents, ces associations favorisent la réussite scolaire et sociale. De même, leurs actions éducatives sont profitables à plusieurs dizaines de milliers de jeunes Audois et, dans le cadre de l'éducation permanente, à de nombreux adultes. Ces associations favorisent le rayonnement du service public, son ouverture vers l'extérieur. Elles sont un facteur de démocratie, de progrès culturel et social pour tous ceux qui en bénéficient, sans discrimination. Elles sont également, au travers des centaines d'emplois permanents ou temporaires nécessaires à la conduite de leurs activités, des acteurs du développement économique. Retirer à ces associations la possibilité que leurs activités soient animées par des M.A.D., reviendrait à mettre en péril l'oeuvre accomplie ainsi que le devenir de 778 emplois saisonniers et 137 permanents sur le département de l'Aude. Il lui demande de prendre toutes dispositions visant à revenir sur une telle mesure qui ne peut que compromettre l'avenir des associations complémentaires du système de l'éducation nationale, indispensables, en particulier dans l'Aude, à sa bonne marche.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/11/1986
Réponse. -La mesure figurant au projet de budget 1987 de l'éducation nationale, qui vise à remplacer l'aide apportée à diverses associations périscolaires sous forme de personnels " mis à disposition " par une subvention d'un montant équivalent, a été proposée pour aller dans le sens de la simplification et de la clarté. L'utilité de l'action conduite par les associations concernées n'est en aucune façon contestée, mais il faut bien constater que l'extension continue, depuis de nombreuses années, de la pratique des mises à la disposition a créé une situation incompatible avec les impératifs d'une saine gestion des moyens budgétaires. Il est de règle que les fonctionnaires se voient confier des missions imparties à l'administration dont ils relèvent. Perdre cette exigence de vue aboutit, en fait, à éloigner un certain nombre d'instituteurs et de professeurs de leur mission première, qui est d'enseigner. Les associations n'auront donc plus des emplois mis à disposition mais recevront des subventions couvrant les frais de rémunération et de charges sociales qu'elles devront désormais assumer. Cette procédure leur donnera plus de liberté puisqu'elles auront le choix entre garder l'enseignant précédemment mis à disposition, qui sera alors " détaché " - libérant ainsi l'emploi qu'il occupait - ou bien recruter un collaborateur d'une autre origine. Les crédits qui figurent au budget de 1987 ont été calculés sur la base des mises à disposition prononcées au titre de l'année scolaire en cours. Ils représentent quatre mois de salaire, puisque la mesure prend effet à la rentrée 1987 ; le montant de ces subventions sera bien entendu calculé en année pleine pour le budget de 1988. Ainsi les associations périscolaires sont-elles assurées, sur ces bases nouvelles, d'avoir les moyens de continuer à bénéficier de l'aide qui leur était précédemment consentie.
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