Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 30/10/1986
M.Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution du pouvoir d'achat des personnels culturels et de l'enseignement en poste en Tunisie. Il lui signale que la part tunisienne du traitement, versée en dinars, représente les deux tiers du salaire. En raison de la dévaluation du dinar tunisien, le montant du traitement exprimé en pouvoir d'achat est très largement amputé. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de corriger cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/01/1987
Réponse. -Le protocole financier franco-tunisien dispose que les coopérants civils reçoivent un traitement égal à 1,8 fois le traitement indiciaire brut français correspondant soit à leur indice hiérarchique s'ils sont titulaires, soit à un indice fixé selon leurs qualifications. Le montant des rémunérations est donc fixé en francs et la charge financière en résultant se répartit ainsi : 1° de façon égale entre la France et la Tunisie pour les agents recrutés dans l'enseignement supérieur, les experts de très haut niveau et les enseignants exerçant des activités d'encadrement et d'assistance pédagogique ; 2° à raison d'un tiers pour la France et de deux tiers pour la Tunisie dans le cas des coopérants chargés des disciplines prioritaires ; 3° enfin, la rémunération des agents exerçant dans d'autres disciplines est entièrement assurée par la Tunisie. La part des rémunérations incombant aux autorités tunisiennes, versée en dinars, est calculée à partir d'un taux de conversion spécifique déterminé chaque année sur la base des taux mensuels observés dans la cotation des devises effectuée par la Banque centrale de Tunisie durant l'année écoulée. Par ailleurs, ce taux de conversion est appliqué seulement tous les deux ans aux contrats des coopérants, lors de la signature ou du renouvellement. La dépréciation du dinar depuis 1985 est à l'origine d'une double distorsion : 1° imputable, d'une part, à l'évolution plus lente du taux de conversion par rapport au taux de change bancaire du dinar ; 2° due, d'autre part, aux montants des parts tunisiennes qui varient selon le taux de conversion pris en compte lors de la signature ou du renouvellement des contrats : ainsi, à traitements et fonction identiques, deux coopérants percevront des parts en dinars différentes si les taux de conversion appliqués n'ont pas été fixés la même année. Pour remédier à cette situation, notre ambassade effectue des démarches pressantes auprès du gouvernement tunisien afin que le taux de conversion révisé soit désormais appliqué sur une base annuelle aux rémunérations de tous les coopérants, ce qui permettrait de réévaluer de façon uniforme la part tunisienne des traitements.
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