Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 30/10/1986
M. Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Il s'inquiète tout particulièrement au vu des informations dont il a pu prendre connaissance : 1° de la suppression prévue de 600 emplois parmi lesquels un grand nombre d'emplois d'enseignants ; 2° des mesures relatives aux conditions d'accueil des stagiaires ; 3° des mesures également relatives au statut du personnel qui visent à abroger plusieurs articles concernant l'avancement et le déroulement des carrières. En ce qui concerne ce dernier point, toute modification éventuelle ne saurait être envisagée sans concertation officielle avec les intéressés. Ce que prévoit d'ailleurs le point 10 du protocole d'accord de mai 1968. Il ne peut donc que s'étonner que la commission paritaire n'ait pas été réunie. Ces dispositions constitueraient, si elles étaient confirmées en l'état, une régression du service public de l'A.F.P.A. dont le rôle est déterminant dans la bataille pour la formation et pour l'em
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/04/1987
Réponse. -L'A.F.P.A. reçoit chaque année plus de 100 000 stagiaires ; elle constitue un instrument privilégié de la politique de formation professionnelle dont les objectifs essentiels demeurent la réinsertion des demandeurs d'emplois sur le marché du travail et l'accompagnement de la modernisation des entreprises. Dans ce cadre, la formation d'une main d'oeuvre qualifiée constitue la mission première de l'A.F.P.A. ; ainsi, en 1986, 75 000 personnes ont suivi des formations qualifiantes dont plus de 80 p. 100 préparaient à des emplois de niveau V. Outre cette mission fondamentale, l'A.F.P.A. joue un rôle essentiel au sein du service public de l'emploi. Elle assure, en premier lieu, l'évaluation et l'orientation de 400 000 demandeurs d'emploi. Elle effectue également des missions d'expertise, notamment pour le compte du F.N.E., en ce qui concerne l'établissement et le suivi des plans de formation élaborés par les entreprises affectées par les nécessités de leur conversion. Enfin, en s'appuyant sur son expérience des populations difficiles, l'A.F.P.A. participe pleinement à la politique menée en faveur des demandeurs d'emploi les plus démunis, qu'il s'agisse des chômeurs de longue durée ou des jeunes les moins qualifiés. Dans un contexte caractérisé à la fois par les nécessités du redressement économique et l'accroissement des besoins de formation, le Gouvernement a souhaité que l'évolution des dépenses de gestion de l'A.F.P.A. soit mieux maîtrisée afin que les ressources publiques soient affectées en priorité à la modernisation de l'appareil de formation. Pour répondre à ce double objectif, l'A.F.P.A. a présenté aux pouvoirs publics un plan de redéploiement sur deux ans. Pour l'essentiel, l'A.F.P.A. prévoit le départ volontaire, notamment à travers des préretraites du F.N.E. de 250 personnes appartenant aux catégories des personnels d'appui et de service. De même, 150 enseignants appartenant à des spécialités en déclin pourront adhérer à des formules de départ volontaire ; l'A.F.P.A. sera autorisée à recruter un nombre équivalent d'enseignants dans les filières en développement. Par ailleurs, diverses mesures ont été adoptées permettant de réduire le coût de certaines fonctions qu'il s'agisse de l'hébergement des stagiaires ou de la gestion administrative. En ce qui concerne plus spécifiquement l'hébergement, seuls les stagiaires percevant une rémunération mensuelle égale ou supérieure à 4 225 francs devront verser une somme comprise entre 175 et 375 francs par mois. Il convient de souligner enfin que l'essentiel des avantages statutaires dont bénéficie le personnel a été maintenu. Un effort de modernisation a ainsi été engagé par l'A.F.P.A. ; son succès repose en grande partie sur la mobilisation de son personnel. Le Gouvernement conscient de l'intérêt d'une telle évolution pour l'avenir de l'A.F.P.A. y apporte sa contribution. Ainsi l'ensemble des concours publics affectés au fonctionnement de l'A.F.P.A. s'élèvera en 1987 à 2 865 millions de francs par rapport à 1986. Les crédits d'investissements s'élèvent pour leur part à 205 millions de francs en autorisations de programme et 227 millions de francs en crédit de paiement pour 1987.
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