Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 30/10/1986
M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions prises dans les gares S.N.C.F. pour lutter contre le terrorisme. Dans les gares parisiennes, le public n'a plus accès aux consignes automatiques et il doit, s'il le souhaite, déposer son bagage à la consigne surveillée par des agents de la S.N.C.F. Or, au moment où le voyageur dépose son objet, il n'est effectué aucun contrôle quant à la nature du dépôt. Compte tenu des conséquences dramatiques que pourrait avoir un acte terroriste non maîtrisé, pour le public mais également pour les agents S.N.C.F. ainsi que pour les forces de l'ordre chargées de la surveillance de ces lieux, il lui demande de bien vouloir compléter la mesure qu'il a prise par un contrôle strict des objets déposés à la consigne surveillée . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 01/01/1987
Réponse. -La fermeture des consignes automatiques intervenue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans les gares, et notamment dans les gares parisiennes, a nécessité le renforcement du nombre d'agents de la S.C.N.F. affectés à la consigne manuelle. Durant la mise en place de ce dispositif et pendant un délai qui, en tout état de cause, n'a pas excédé vingt-quatre heures, les bagages déposés par les usagers à la consigne manuelle n'ont pu faire l'objet de toutes les vérifications nécessaires. Au-delà de ce délai, un contrôle très strict de chaque objet déposé a été effectué par les agents de la S.N.C.F. avec le concours des forces de police.
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