Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 30/10/1986
M. Roger Husson s'étonne auprés de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de ne pas avoir obtenu de réponse à sa question écrite n° 1993 publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 10 juillet 1986. Il se permet de lui en renouveler les termes et attire à nouveau son attention sur une mesure prévue à l'article 9 du projet d'ordonnance économique et sociale au sujet de contrats de formation en alternance accessibles dès seize ans. Certaines professions souhaiteraient que ce système ne puisse être envisagé qu'à titre dérogatoire dans les secteurs où l'apprentissage ne serait pas la filière naturelle de formation. Il lui demande d'exposer la position du Gouvernement sur cette question.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/03/1987
Réponse. -L'ordonnance du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans permet aux jeunes de seize à dix-huit ans d'être recrutés sous contrat de qualification ; elle permet dans le même temps à ceux âgés de vingt à vingt-cinq ans d'être recrutés sous contrat d'apprentissage. Par ailleurs, des mesures de simplification des procédures administratives propres à l'apprentissage sont actuellement en cours d'élaboration, l'ouverture progressive de formations de niveau supérieur au C.A.P. est décidée. Force est donc de constater que loin d'étrangler l'apprentissage, dont les effectifs sont en diminution depuis plusieurs années, le Gouvernement a créé les conditions de son renouveau. Les besoins du pays et les attentes des jeunes justifient en effet que soient développées toutes les voies de formation en alternance, sachant qu'il est du ressort de chaque employeur de proposer aux jeunes la voie qui lui paraît la plus appropriée.
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