Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 30/10/1986
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fait qu'une meilleure connaissance des besoins devrait permettre d'apprécier les poids économiques respectifs d'un maintien à domicile des personnes âgées ou d'un hébergement collectif, l'un et l'autre de bonne qualité. Un tel calcul pourrait constituer un élément utile dans les choix réalisés pour déterminer la politique en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie. Il lui demande, dans ces conditions, s'il ne conviendrait pas de favoriser la création de cellules d'évaluation des coûts auprès des conseils généraux et la réactivation du groupe national mis en place sur ce sujet à la suite des assises nationales des personnes âgées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/05/1987
Réponse. -L'axe prioritaire de la politique menée en faveur des personnes âgées consistera, au cours des prochaines années, à rechercher concrètement le meilleur type de prise en charge possible pour les personnes âgées dépendantes. Aussi le Gouvernement partage-t-il entièrement la préoccupation de l'honorable parlementaire de connaître précisément les besoins en ce domaine et les coûts respectifs d'un maintien à domicile ou d'un hébergement collectif de bonne qualité. Dans ce but, le secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale vient de décider la création d'une commission nationale d'études sur les personnes âgées dépendantes. Présidée par M. Théo Braun, elle comprendra des représentants de toutes les instances de financement, des grandes associations qui oeuvrent dans le secteur des personnes âgées, des spécialistes de gérontologie et des personnalités qualifiées. Elle aura pour tâche, sur la base d'une analyse des différentes situations de dépendance des personnes âgées et d'une reconnaissance précise de l'évolution des besoins dans les quinze années à venir, de réfléchir sur le financement à moyen terme de la prise en charge de ces situations de dépendance et de formuler les mesures concrètes à mettre en oeuvre. Constituée dès décembre 1986, la commission nationale d'études sur les personnes âgées dépendantes devra présenter son rapport dans six mois. Les résultats de cette étude prospective, la première de cette nature dans ce pays, permettront d'appréhender globalement la situation des personnes âgées dépendantes et de choisir les modalités de la politique la plus adéquate, en tenant compte également d'autres critères, comme la préférence a priori exprimée par les personnes âgées et leurs familles, pour être maintenues à leur domicile le plus longtemps possible. Il n'est pas envisagé en revanche de mettre en oeuvre au niveau local des évaluations de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie. Il est certain cependant que, si l'initiative de telles études est prise dans les départements, elles pourront apporter de très utiles précisions sur les formes d'intervention les mieux adaptées localement.
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