Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 23/10/1986
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels non enseignants et en particulier des agents de l'éducation nationale. En effet, le projet de budget pour 1987 fait peser de lourdes menaces sur ces personnels puisqu'il prévoit la suppression de 2 000 postes de non-enseignants et en particulier d'agents de service. Il lui rappelle que ces derniers constituent l'un des rouages essentiels de nos établissements puisqu'ils interviennent à des niveaux tels que l'accueil, l'entretien des locaux, la maintenance du matériel et du patrimoine, la restauration, la gestion et les services de santé. Aussi, les suppressions de postes envisagées ne manqueraient-elles pas d'avoir de graves incidences sur la bonne marche de nos établissements. C'est pourquoi il lui demande s'il entend reconsidérer les mesures envisagées, dans le projet de loi de finances pour 1987 concernant les personnels précités.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/12/1986
Réponse. -La mise en oeuvre de la politique économique du Gouvernement, qui vise notamment à la réduction du déficit budgétaire et à la baisse des prélèvements fiscaux, entraîne un allégement des effectifs des administrations. Le projet de loi de finances pour 1987, qui est examiné actuellement par le Parlement, poursuit la politique de réduction des dépenses de l'Etat que le Gouvernement a engagée en 1986. A ce titre, 2 000 suppressions d'emplois de personnel non-enseignant seront effectivement réalisées en 1987 dont 1 250 de personnel ouvrier et de service dans les établissements scolaires, soit 1,3 p. 100 des effectifs. Cette diminution ne peut compromettre la qualité du système éducatif, notamment les conditions de restauration des élèves et la maintenance du patrimoine immobilierr. L'allégement des effectifs de personnel de cette catégorie doit d'ailleurs être apprécié dans le contexte de la modernisation des matériels, qui facilite la tâche des agents et accroît leur efficacité.
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