Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 23/10/1986
Sa question écrite n° 1108 étant restée sans réponse, M. Marc Boeuf demande à nouveau à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire, en particulier concernant l'information rapide des personnes susceptibles d'être soumises à des radiations, leur protection, les soins donnés aux personnes contaminées et l'utilisation d'abris anti-atomiques . - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/05/1987
Réponse. -L'organisation de l'alerte des populations et la mise en oeuvre des mesures de sauvegarde et de secours sont planifiées au sein des plans particuliers d'intervention (P.P.I.) applicables, dans le cadre des plans ORSECRAD départementaux, à chaque site nucléaire en service. Ces documents publics organisent notamment les moyens d'alerte et d'information des populations susceptibles d'être contaminées à la suite d'un accident majeur d'origine radiologique. Il est ainsi prévu que les populations sont immédiatement avisées de l'événement au moyen de dispositifs mobiles d'alerte. L'information régulière sur l'évolution de la situation et les consignes à observer sera diffusée au moyen de certaines stations locales de radiodiffusion. Le traitement médical des personnes susceptibles d'être atteintes par les conséquences de l'accident incombe aux services spécialisés relevant du ministère de la santé (service central de protection contre les rayonnements ionisants) ou du commissariat à l'énergie atomique. Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale disposent, en outre, du recensement des infrastructures médicales et hospitalières pouvant mettre en oeuvre, au plan local, les soins appropriés. S'agissant des abris, il convient de rappeler que le confinement à domicile constitue un écran isolant suffisant et permet d'attendre, dans l'hypothèse la plus grave, une évacuation vers une zone non contaminée. Dans le projet de loi portant organisation de la sécurité civile adopté par le conseil des ministres le 25 mars 1987, il est proposé de fixer les modalités de l'organisation des secours au travers des plans Orsec nationaux, zonaux, départementaux et des plans d'urgence. Les autorités locales seront bien entendu associées à l'élaboration de cette nouvelle organisation. En outre, ce projet de loi prévoit d'instituer un code d'alerte national fixant les procédures et les signaux à utiliser pour prévenir les populations y compris par l'intermédiaire des médias publics et privés ainsi que les conditions d'information du public sur les mesures de sauvegarde à adopter en cas d'urgence.
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