Dégâts causés aux forêts par le passage de lignes à haute tension

Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 23/10/1986

M.Philippe François attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les dégâts causés aux forêts par le passage de lignes à haute tension. Il lui précise que le préjudice est infiniment plus important que celui dont souffrent les terres agricoles lors de l'installation de telles lignes. En effet, il lui rappelle que le taillis régulièrement recepé par les soins de l'E.D.F. ne laisse entrevoir aucune récolte. Il lui expose qu'en terre de culture, malgré une gêne certaine, seule la surface représentée par l'assise du pylône est stérilisée pour le propriétaire. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de revoir les règles établies afin qu'E.D.F. réalise à l'aplomb de ses lignes un défrichement. Cette mesure aurait plusieurs avantages : économies pour E.D.F. qui n'aurait plus à intervenir sur le taillis et d'autre part, possibilité pour le propriétaire de mettre en culture.

Publiée dans le JO Sénat du 23/10/1986 - page 1470

La question est caduque