Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 23/10/1986
M. Paul Souffrin, attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les menaces de fermeture des services de chirurgie et de maternité à l'hôpital de Boulay. Il rappelle que le service maternité - 10 lits, 200 accouchements par an - avait été l'objet, l'an passé, d'une enquête administrative à la suite de laquelle l'administration hospitalière avait adopté un système de permanence sur place, devant garantir une plus grande sécurité aux parturientes. Aujourd'hui, il semble que la D.D.A.S.S. envisage la fermeture de ce service et de celui de chirurgie, en raison de la baisse du taux d'occupation et de l'insuffisance de sécurité dans l'établissement. Si ce projet devait s'appliquer, l'hôpital de Boulay n'aurait plus de raison d'être. Les possibilités d'hospitalisation offertes alors aux habitants de ce canton seraient à Metz. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour sauvegarde cet hôpital.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 01/01/1987
Réponse. -Le centre hospitalier de Boulay (Moselle) compte 30 lits de médecine, 40 lits de chirurgie, 10 lits de gynécologie-obstétrique, 95 lits de moyen séjour (dont 47 de rééducation fonctionnelle), 30 lits de long séjour, 110 lits de maison de retraite et hospice. Ces unités sont réparties en trois sites : Boulay, Villers-Bettnach à 18 kilomètres et Teterchen à 7 kilomètres. Le fonctionnement de l'unité de médecine (même s'il s'oriente nécessairement vers la pratique courante et la gériatrie) est satisfaisant. En revanche l'activité de chirurgie est très moyenne (beaucoup de soins externes, 1 205 interventions en 1984, 894 entrées hospitalisées la même année, durée moyenne du séjour : 10 jours, occupation moyenne à 63 p. 100. Ce phénomène est sans doute lié à l'attractivité du centre hospitalier régional de Metz (35 kilomètres), des cliniques privées messines, et même des établissements du secteur minier. Il ne semble pas qu'un renouveau d'activité puisse être espéré, même si une indispensable modernisation complète du plateau technique était effectuée. Quant au service de gynécologie-obstétrique il fonctionne dans des conditions techniques discutables et sans la sécurité souhaitable. On doit assurément se demander si ce service, qui réalise à peine 170 accouchements par an (73 de janvier à juillet 1986) peut encore se maintenir : le collège national des gynécologues-obstétriciens de France, dans les recommandations présentées en 1984, situait à 15 lits et à 300 accouchements par an le minimum admissible de moyens et d'activité pour qu'un service de maternité offre une sécurité suffisante. L'effectif médical est des plus réduits. Le même chirurgien assure seul la présence en chirurgie et en gynécologie-obstétrique. L'établissement n'a pas d'anesthésiste et paye un intérimaire pour deux vacations par semaine. Le chirurgien titulaire a obtenu pendant l'été 1986 son détachement au centre hospitalier de Sarreguemines ; le suppléant recruté alors, en disponibilité d'un établissement de l'Aisne, vient d'y réintégrer son poste. L'activité chirurgicale et obstétricale est donc suspendue actuellement. Il est d'ailleurs particulièrement difficile de trouver des praticiens intéressés par ce poste lourd de responsabilités sans être attractif ni gratifiant. Quant à l'amélioration réelle des conditions de fonctionnement, elle suppose une coûteuse reconstruction du plateau technique hors les murs de l'hôpital actuel, l'acquisition d'équipements modernes et le doublement des postes médicaux - au moins par des postes à temps partiel - sans qu'on puisse être pour autant assuré ni de candidatures à ces postes ni d'un relèvement, en commune mesure avec ces investissements, du niveau de la demande de soins, qui restera toujours attirée par la puissance technique des établissements de Metz. La mission de l'inspection générale des affaires sociales qui s'est rendue à Boulay en août1986 n'a pu que constater et dépeindre cette situation - bien connue localement - et a dû conclure que la seule solution réaliste serait la fermeture des services de chirurgie et de maternité à l'occasion de la vacance du poste du praticien. Dans cette hypothèse, des consultations externes en gynécologie et périnatalité, sinon en chirurgie pour les petits soins, devraient sans doute être instituées. La concentration du centre hospitalier sur ses autres activités permettrait de développer et d'améliorer les services de médecine, de moyen séjour et de long séjour, sans suppression d'emploi, en favorisant une restructuration de l'établissement sur ses locaux actuels, avec transformation de l'hospice, ouverture d'une section de cure médicale en maison de retraite et abandon d'une des annexes éloignées. Cependant, dans l'intention d'éviter si possible cette fermeture, la tutelle locale a mission d'examiner les possibilités de renforcer les conditions de fonctionnement sans engager de dépenses nouvelles et de faire un appel de candidatures pour les postes médicaux nécessaires. Il a été arrêté que le point de la situation serait fait à une prochaine séance du conseil d'administration du centre hospitalier. Deux cas pourront alors se présenter. Ou bien une équipe médicale qualifiée, recueillant l'avis favorable de l'inspection locale de la santé, sera constituée : un chirurgien, un anesthésiste, un gynécologue-obstétricien (soit deux créations de postes dont la compensation sera recherchée par redéploiement départemental ou régional) - les remplacements indispensables restant assurés par appel à des intérimaires. Une expérience d'un an sera tentée, en fixant des objectifs et des critères raisonnables pour l'évaluation au terme de cet essai. Dans le cas où l'équipe ainsi réunie ne comporterait pas de gynécologue-obstétricien qualifié, la maternité serait fermée et l'expérience ne s'engagerait que sur la chirurgie. Ou bien il n'aura pas été possible de constituer une équipe : les mesures de suppression des deux services, que préconise le rapport de l'inspection générale, avec restructuration de l'établissement devront alors être mises en oeuvre. ; d'emploi, en favorisant une restructuration de l'établissement sur ses locaux actuels, avec transformation de l'hospice, ouverture d'une section de cure médicale en maison de retraite et abandon d'une des annexes éloignées. Cependant, dans l'intention d'éviter si possible cette fermeture, la tutelle locale a mission d'examiner les possibilités de renforcer les conditions de fonctionnement sans engager de dépenses nouvelles et de faire un appel de candidatures pour les postes médicaux nécessaires. Il a été arrêté que le point de la situation serait fait à une prochaine séance du conseil d'administration du centre hospitalier. Deux cas pourront alors se présenter. Ou bien une équipe médicale qualifiée, recueillant l'avis favorable de l'inspection locale de la santé, sera constituée : un chirurgien, un anesthésiste, un gynécologue-obstétricien (soit deux créations de postes dont la compensation sera recherchée par redéploiement départemental ou régional) - les remplacements indispensables restant assurés par appel à des intérimaires. Une expérience d'un an sera tentée, en fixant des objectifs et des critères raisonnables pour l'évaluation au terme de cet essai. Dans le cas où l'équipe ainsi réunie ne comporterait pas de gynécologue-obstétricien qualifié, la maternité serait fermée et l'expérience ne s'engagerait que sur la chirurgie. Ou bien il n'aura pas été possible de constituer une équipe : les mesures de suppression des deux services, que préconise le rapport de l'inspection générale, avec restructuration de l'établissement devront alors être mises en oeuvre.
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