Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/10/1986
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le fait que la vocation sociale du patrimoine H.L.M., tout en devant être réaffirmée, ne doit pas cependant conduire ce secteur à être assimilé à un véritable bureau d'aide sociale. Son rôle, en effet, doit être de développer l'oeuvre du programme locatif aidé, de promouvoir l'habitat évolutif en confort et en surface, de réaliser une restructuration du parc en créant notamment de petits logements et des logements pour les familles plus nombreuses. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à aller dans ce sens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/01/1987
Réponse. -La vocation sociale du patrimoine H.L.M. est de répondre quantitativement et qualitativement aux demandes de logements des familles modestes. Les organismes d'H.L.M. gèrent actuellement un parc de 3 millions de logements représentant 13 millions de locataires et construisent chaque année quelque 60 000 logements nouveaux. La qualité de conception et de réalisation des logements H.L.M. d'aujourd'hui ainsi que la politique d'amélioration du patrimoine existant qui est actuellement menée avec l'aide de la collectivité sont la preuve que les organismes H.L.M. ont su adapter l'offre de logements locatifs aux désirs et aux besoins de leurs locataires. Pour autant, le souci de répondre chaque jour davantage aux aspirations légitimes de confort et de qualité des familles qu'ils logent n'est pas dissociable de leur mission, conférée par leur statut particulier d'organismes H.L.M., d'accorder une priorité et une attention spéciale aux ménages qui connaissent des difficultés pour se loger. C'est dans ce sens que doivent être notamment appliqués les textes qui régissent les attributions de logement en fonction des priorités définies au plan départemental par l'ensemble des partenaires concernés et en mobilisant, le cas échéant, la totalité des aides sociales susceptibles d'être apportées aux familles les plus démunies. La plus grande attention est par ailleurs portée au maintien d'une certaine diversité sociale dans les ensembles d'habitations et les quartiers concernés de façon à éviter de constituer des concentrations peu souhaitables de populations connaissant des difficultés particulières.
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