Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/10/1986
M.Marcel Vidal questionne M. le ministre des affaires étrangères sur les modalités d'application des accords de coopération et d'assistance militaire que la France a signés dans le passé avec certains pays africains. L'actualité a récemment éclairé ces modalités en raison de la situation délicate qui prévaut au Togo. Dans un contexte plus général, il lui demande quels sont les critères qui sont adoptés quant à la décision d'intervenir en matériel et en hommes pour tenter de dénouer les situations intérieures en crise.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/01/1987
Réponse. -Des accords de défense ont été signés entre la France et plusieurs pays africains. Certains d'entre eux prévoient que les autorités du pays africain signataire, responsables de la défense intérieure et extérieure, peuvent demander une aide à la France. Les conditions de cette aide sont à définir d'un commun accord entre les deux parties. Avec un certain nombre de pays africains, la France a également conclu des accords de coopération militaire technique. Ces accords concernent uniquement l'aide apportée en matière de personnels techniques, de matériels et de formation. Ils n'envisagent nullement une éventuelle intervention de la France en cas de menace contre le pays concerné.
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