Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/10/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, ur le rôle essentiel que jouent les associations concernées par ce département. Ces associations représentent les forces vives du pays qui se sont regroupées pour défendre, chacune dans des secteurs particuliers, la protection et la sauvegarde de l'environnement. Or la préparation du budget 1987 indique que l'aide du ministère à ces associations serait moins importante que dans le passé immédiat. Il lui demande s'il n'y a pas là des motifs légitimes d'inquiétude pour l'avenir de ces associations qui seraient privées de moyens effectifs d'action.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/12/1986
Réponse. -Le ministre chargé de l'environnement partage tout à fait le sentiment exprimé sur le rôle essentiel que jouent dans notre pays les associations dans la mise en oeuvre quotidienne d'une politique de l'environnement. Que ce soit par leur constante vigilance sur le terrain, au travers de leurs actions de sensibilisation du public, ou de leurs interventions directes de protection et de gestion des milieux, elles exercent une mission irremplaçable et contribuent chaque jour à faire de l'environnement, dans les faits, l'affaire de tous. La diminution sensible que connaîtront en 1987 les budgets des différents départements ministériels consacrés au développement de la vie associative, diminution imposée par la nécessaire réduction des dépenses de l'Etat et entérinée par le Parlement, obligera les services de l'Etat à une sélectivité accrue dans le choix et la finalité de leurs aides. Cependant cette évolution devrait pouvoir être rééquilibrée par une meilleure diversification des sources de financement des associations. En effet, depuis 1983, date du premier infléchissement sensible de ses crédits destinés à l'aide à la vie associative, le ministère de l'environnement a eu à coeur d'engager les associations de son secteur dans une réflexion de fond visant à une meilleure maîtrise de leur gestion interne et à asseoir plus largement et plus solidement les bases de leur financement. Il n'est pas illégitime de souhaiter que l'augmentation des ressources propres constituées par les cotisations, prestations de services ou ventes de produits, la capacité à susciter un mécénat privé, ou la contractualisation sur objectifs avec les collectivités locales concernées, prennent progressivement le pas sur les aides de l'Etat pour l'ensemble des activités des associations ne ressortissant pas strictement à une mission déléguée d'intérêt national. Le ministre chargé de l'environnement est cependant bien conscient du fait que cette diversification à laquelle les associations sont appelées n'est pas achevée. Aussi entend-il poursuivre son effort dans la double voie, et d'une meilleure adéquation de ses aides à l'intervention des associations, et d'un accroissement de leur audience et de leur reconnaissance auprès de partenaires plus nombreux et plus divers.
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