Question de M. CAIVEAU Louis (Vendée - UC) publiée le 23/10/1986
M.Louis Caiveau demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à réaliser une véritable carte des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux au niveau national, régional et local.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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