Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/10/1986
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la nécessité de soutenir la solidarité entre les générations : à cet égard, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre visant à accroître le nombre des bénéficiaires de la déduction forfaitaire du revenu en cas d'accueil d'une personne âgée au domicile familial.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/04/1987
Réponse. -Parallèlement aux services de soins infirmiers, d'aide ménagère et de voisinage, le maintien des personnes âgées dans leur environnement nécessite le développement des actions de solidarité entre les générations. Le placement d'une personne âgée chez un particulier favorise l'exercice de la solidarité entre les générations en vue de permettre à la personne âgée de continuer à bénéficier d'un cadre familial. Aussi, pour développer cette formule d'accueil, il existe des exonérations fiscales en faveur des particuliers non assujettis à l'obligation alimentaire qui hébergent une ou des personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu imposable est inférieur au plafond de ressources fixé pour l'octroi de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. Il n'est pas envisagé de modifier les conditions d'octroi de la déduction des avantages en nature consentis, en l'absence d'obligation alimentaire, aux particuliers pour l'hébergement d'une personne âgée. D'autre part, il existe d'autres dispositions telles que l'augmentation du quotient familial à raison d'une part entière en faveur des personnes qui accueillent une personne âgée titulaire de la carte d'invalidité de 80 p. 100, quel que soit le lien de parenté. Par ailleurs, une réflexion est actuellement engagée pour étudier les problèmes rencontrés par le placement familial en dehors des dispositions du code de la famille et de l'aide sociale et envisager des mesures qui pourraient favoriser le développement de cette forme de solidarité entre les générations.
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