Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 16/10/1986
M. René Régnault appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation extrêmement préoccupante et dangereuse dans laquelle se trouvent les équipages français dont les navires se rendent dans le golfe Persique, lieu d'affrontements entre l'Iran et l'Irak. En effet, après les nombreuses attaques dont ont été victimes nos navires, il apparaît urgent de rassurer et protéger nos marins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faire cesser cet état d'insécurité . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à la mer.
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Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 19/02/1987
Réponse. -Les conditions de navigation des bâtiments de commerce dans le golfe Persique sont préoccupantes en raison de la prolongation et de l'extension du conflit entre l'Irak et l'Iran. Dans le nord du Golfe une zone d'exclusion a été déclarée et nos navires marchands n'y pénètrent pas. Le développement de la guerre contre des objectifs économiques conduit les belligérants à mener des attaques contre des pétroliers de toutes nationalités au-delà de cette zone d'exclusion. Tant que la guerre entre l'Iran et l'Irak se poursuivra et quelles que soient les précautions prises, les navires marchands seront soumis aux risques qui résultent des opérations aéronavales qui s'y déroulent. Le Gouvernement a le souci de réduire autant que possible ces risques. Il agit et continuera d'agir dans ce sens en utilisant, en fonction des intérêts de la France, les moyens qui lui sembleront les plus opportuns. C'est pourquoi le Premier ministre a constitué sous son autorité unecellule permanente, rassemblant les représentants de tous les ministères concernés, chargée d'analyser cette situation. La démarche entreprise récemment auprès du secrétaire général de l'O.N.U. par les représentants de la Chambre internationale des transports maritimes de Londres, de la Wold Wide Shipping Agency de Hong-kong et de l'Association d'armateurs indépendants d'Oslo démontre, s'il était nécessaire, la difficulté rencontrée par l'ensemble de la communauté internationale à limiter l'extension du conflit dans une zone où les deux belligérants se livrent une guerre totale.
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