Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/10/1986
M.Louis Souvet demande à M. le ministre de la défense s'il envisage d'accorder aux personnels de la gendarmerie ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 le bénéfice de la campagne double. Il lui rappelle que ce souhait est formulé depuis de longues années par les organisations des retraités de la gendarmerie.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/11/1986
Réponse. -L'attribution de la campagne double pour les retraités de la gendarmerie ayant participé aux événements d'Afrique du Nord entre 1952 et 1962 constitue un des souhaits formulés par les organisations de retraités de la gendarmerie. Le ministre de la défense porte une attention toute particulière sur cette question qui, pour l'ensemble des intéressés, relève des attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants conformément au décret n° 86-699 du 4 avril 1986.
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