Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 16/10/1986
M. Louis Mercier demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre visant à étendre les possibilités d'utilisation du chèque-vacances en supprimant le plafond de ressources exigé à l'heure actuelle et en faisant confiance aux entreprises et aux comités d'entreprise ainsi qu'aux collectivités locales pour élargir le nombre de bénéficiaires, notamment en direction des retraités et des préretraités.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 27/11/1986
Réponse. -Une réflexion est en cours à l'échelon interministériel tendant à recadrer les initiatives d'aide à la personne par le chèque-vacances. La formule telle qu'elle est conçue actuellement pose à la fois des problèmes financiers et de développement. Il est encore trop tôt pour préciser les mesures nouvelles qui pourront être prises.
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