Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 16/10/1986
M.Paul Séramy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la nécessité de revoir les conditions d'exercice d'activité lucrative des préretraités : il apparaît que la limite à 16 heures par mois avec déduction corrélative du montant de l'allocation par l'U.N.E.D.I.C. est en l'état actuel des choses une bonne règle. Une réflexion devrait cependant être engagée concernant les problèmes posés par certaines activités de type scientifique, littéraire, artistique et d'enseignement.
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La question est caduque
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