Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/10/1986
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon certaines informations, on enregistrerait pour l'année 1987 la suppression de 1 200 postes d'instituteurs, 2 000 postes de professeurs dans les collèges et 2 400 postes d'agents dans les collèges et lycées. S'il est vrai que la baisse démographique sera relativement sensible dans les écoles et collèges, il n'est pas moins vrai que des besoins existent encore dans les collèges et écoles élémentaires dont nombre de classes sont chargées en effectifs. Il lui rappelle que l'engagement pris concernant un maximum de vingt-cinq enfants par classe dans l'enseignement pré-élémentaire n'a toujours pas été tenu, et que les besoins en personnels sont encore importants dans le secteur de l'enfance handicapée, les G.A.P.P. (groupe d'aide psycho-pédagogique) la formation continue, ou dans le secteur des remplacements. De même que des besoins existent également dans les collèges, suite à la rénovation amorcée et à l'abaissement des horaires des P.E.G.C. Pour ces raisons, il lui demande de lui apporter tous apaisements quant aux rumeurs de suppressions d'emplois des personnels de l'éducation nationale enseignants et non enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1987
Réponse. -La mise en oeuvre de la politique économique du Gouvernement, qui vise notamment à la réduction du déficit budgétaire et à la baisse des prélèvements fiscaux, entraîne un allégement des effectifs des administrations. Si des suppressions d'emplois sont ainsi décidées, l'examen des mesures nouvelles, tant des emplois que des crédits, montre que le potentiel des moyens consacrés à l'enseignement sera renforcé. La priorité est donnée aux lycées qui accueilleront près de 70 000 élèves supplémentaires : 4 240 emplois ont été prévus au budget initial dont 464 dans les lycées professionnels pour le développement des baccalauréats professionnels. Ces créations avaient en partie été rendues réalisables par redéploiement d'emplois provenant des écoles et des collèges : 1 200 emplois étaient transférés des écoles aux lycées et 2 000 des collèges aux lycées, la diminution des postes réservés à la formation initiale dans les écoles normales primaires permettant de redéployer 300 professeurs vers les lycées. Le ministère de l'éducation nationale ayant récemment obtenu de nouveaux moyens en personnels enseignants pour la rentrée 1987, le dispositif prévu se trouve ainsi complété : 1 000 emplois s'ajouteront dans les lycées, et 400 emplois viendront en diminution du prélèvement arrêté initialement sur les écoles. Pour ce qui concerne les personnels non-enseignants, la politique gouvernementale s'est traduite en 1986 par l'application d'un dispositif de mise en réserve de la moitié des postes vacants de ces personnels et la suppression de 700 emplois de personnels de cette catégorie. Cette mesure a pris effet au 1er septembre et a porté, en termes budgétaires, sur les emplois de personnel ouvrier et de service des établissements du second degré. Les suppressions affectant les lycées et collèges ont été limitées à 550, car 150 suppressions sont intervenues dans les services administratifs centraux. La réduction des effectifs de personnel ouvrier et de service dans les établissements scolaires n'a représenté que 0,6 p. 100 des effectifs budgétaires pour 1986 et n'a pas compromis le bon fonctionnement du service public. L'application de cette mesure a conduit les recteurs à prélever des emplois de personnels ouvrier et de service, en priorité sur les établissements les mieux dotés au regard de la moyenne académique et à opérer, le cas échéant, un rééquilibrage de la dotation des lycées et collèges pour permettre de prendre en compte dans des conditions satisfaisantes les besoins de la population scolaire de leur académie.
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