Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 09/10/1986
M.Louis Mercier demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il envisage de prendre visant à améliorer le fonctionnement des Cotorep et attribuer à ces commissions des moyens suffisants pour mener à bien les tâches qui leur incombent à l'heure actuelle.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/09/1987
Réponse. -Diverses mesures visant à améliorer le fonctionnement des Cotorep ont été engagées. Il s'agit notamment : de la nomination de médecins coordonnateurs de l'équipe technique ; de la simplification des procédures d'instruction des dossiers ; d'une meilleure organisation du fonctionnement des secrétariats ; de la mise en place d'une procédure d'urgence ; du développement des services d'accueil et d'information des usagers. Par ailleurs, il est actuellement procédé à une informatisation des secrétariats de ces commissions. Le ministère des affaires sociales et de l'emploi étudie, d'autre part, les suites éventuelles à donner aux travaux portant sur l'harmonisation des modes d'évaluation et de réparation du handicap.
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