Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/10/1986
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences pour les jeunes, du fait du retour des centres d'information et de recherche de formation ou de stage ou d'emploi au sein des lycées et des collèges. En effet, les jeunes les plus concernés par les services de ces centres sont le plus souvent exclus ou se sont exclus des établissements scolaires. Ce retour de l'information et de la recherche de formation ou de stage ou d'emploi au sein des lycées et collèges risque de porter un grave préjudice pour l'avenir de ces jeunes. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de réexaminer cette s
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/04/1987
Réponse. -Le Gouvernement a décidé d'accomplir, en faveur de l'emploi des jeunes, un effort d'une ampleur exceptionnelle, indépendamment des mesures d'exonération totale ou partielle des cotisations sociales prévues par l'ordonnance du 16 juillet 1986. Le ministère des affaires sociales et de l'emploi et le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle ont précisé conjointement dans quelles conditions les fonctions d'accueil, d'information et d'aide à l'orientation seraient mises en oeuvre (circulaire n° 3262 du 7 août 1986). Ce texte se référait en particulier à la circulaire n° 86-182 du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, en date du 30 mai 1986 qui invitait les collèges et lycées professionnels à mettre en place un dispositif d'insertion professionnelle au profit des jeunes s'apprêtant au mois de juin à quitter l'école. Il ne s'agit pas tant de créer des centres d'information et de recherche de formation au sein des lycées que de renforcer le rôle des conseillers d'information et d'orientation exerçant déjà leur activité auprès des élèves de collèges et lycées et de responsabiliser les chefs d'établissement sur le devenir de leurs élèves non bacheliers à la sortie du système scolaire. En effet, la circulaire du 30 mai 1986 vise les jeunes " s'apprêtant à quitter le système scolaire avec un niveau de formation inférieur à celui du baccalauréat " ; elle propose la mise en place d'un dispositif " de préparation à l'arrivée sur le monde du travail " dès la fin de l'année scolaire et la mise en place de différents modules soit très courts d'accueil, d'information et de sensibilisation (douze heures), soit de recherche d'emplois pour les jeunes diplômés d'environ trois mois, soit de sessions d'information et d'orientation de six semaines qui existaient déjà dans les dispositifs antérieurs. Ces différents modules correspondent en partie à des actions déjà conduites autour des P.A.I.O., missions locales et des stages d'insertion professionnelle en formation alternée auxquels participaient activement les conseillers d'orientation, les enseignants et les conseillers en formation continue du ministère de l'éducation nationale. Le rôle des permanences d'accueil, d'information et d'orientation et des missions locales est également évoqué dans la circulaire conjointe du 7 août 1986. Elles ont joué un rôle important dans la réussite du plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes et continuent à apporter leur concours à la mise en oeuvre des mesures en faveur des jeunes, qu'il s'agisse de la prolongation après le 31 janvier 1987 de certaines dispositions de soutien aux formations en alternance ou de la mise en place des stages pour les chômeurs de longue durée ou présentant des difficultés particulières d'insertion. Leur action est centrée sur les jeunes qui sont déjà sur le marché de l'emploi ou qui, pour diverses raisons, ne souhaitent pas utiliser les services offerts par l'établissement scolaire qu'ils viennent de quitter. Elles doivent accorder une attention plus particulière à l'insertion professionnelle des jeunes, c'est-à-dire à la recherche d'emplois, de contrats ou de stages, susceptibles de leur faciliter l'entrée dans la vie active. Les missions locales doivent poursuivre, en outre, leur activité à caractère social, dans les domaines de la santé ou du logement notamment, pour aider les jeunes en difficulté.
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