Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/10/1986
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi quelle politique il compte développer pour promouvoir le développement de la formation professionnelle et l'amélioration des conditions de travail.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/03/1987
Réponse. -La politique d'incitation au développement de la formation professionnelle des salariés des entreprises prend une place croissante dans les interventions de l'Etat en matière de formation professionnelle. D'une part le développement de la politique contractuelle entre l'Etat et les entreprises ou des branches professionnelles a permis de conclure un certain nombre d'accords qui, tous, situent le développement de la formation des salariés par rapport à un projet de développement de l'entreprise (modernisation, diversification du produit, rationalisation de l'organisation) impliquant des investissements nouveaux et des transformations profondes de l'organisation du travail. Les situations de travail qui en découlent doivent impliquer l'élargissement des compétences, l'accroissement des responsabilités et l'amélioration de la communication, autant d'éléments qui, concourant à la maîtrise par chacun de sa situation de travail, constituent des facteurs fond amentaux de l'amélioration des conditions de travail. Un nombre important de conventions de cette nature ont déjà été passées avec des entreprises et diverses branches professionnelles (textile, métallurgie, matières plastiques, etc.) : elles font toujours l'objet d'une consultation préalable et d'un suivi des instances représentatives des personnels. Cette volonté d'intégration de l'amélioration des conditions de travail dans la formation des salariés des entreprises, lors d'un investissement matériel important, s'assortit d'autre part d'une politique d'incitation de soutien et de diffusion des actions exemplaires pour l'amélioration de la qualité de la vie au travail, menées par certaines entreprises et certaines branches professionnelles, en relation avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Ces actions sont des lieux de recherche et de développement de stratégies globales faisant converger des innovations techniques, organisationnelles et formatrices pour l'amélioration des conditions de travail et impliquant toujours les partenaires sociaux. Enfin, des produits pédagogiques audiovisuels et écrits, ou des actions de formation spécifiques diffusent les acquis de l'expérimentation en direction notamment des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
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