Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/10/1986
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, à propos de la durée du travail des conducteurs routiers. En effet, bien que nous soyons dans l'année de la sécurité routière, des durées de travail excessives sont toujours enregistrées dans de nombreuses entreprises de transports. L'International transport federation (I.T.F.), qui a lancé au niveau européen une campagne pour l'amélioration des conditions de travail dans les transports routiers sur le thème : " Chauffeurs, protégez votre vie et celle des autres usagers de la route, dormez au lit, pas au volant ", n'a eu que peu d'écho auprès des transporteurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser son opinion sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 27/11/1986
Réponse. -La réglementation relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers a été modifiée par deux nouveaux règlements, n°s 3820-85 et 3821-85 du 20 décembre 1985, qui sont entrés en vigueur le 29 septembre 1986. Ces nouvelles dispositions vont bien dans le sens d'une amélioration des conditions de travail et seront de nature à favoriser une application plus efficace de la réglementation. L'amélioration des conditions de travail dépend également pour une large part des dispositions conventionnelles qu'il appartient en conséquence aux partenaires sociaux de négocier. Afin de poursuivre l'action engagée en matière de sécurité routière, le Gouvernement continue, bien entendu, à attacher la plus grande importance au contrôle, d'une part, de la réglementation sociale européenne, d'autre part, du respect des dispositions du code du travail par les entreprises. C'est ainsi que le nombre des inspecteurs du travail des transports a été augmenté ces dernières années, ce qui permet d'assurer un niveau de contrôle que l'on peut estimer satisfaisant.
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