Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/10/1986
M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'agriculture si, comme le souhaitent les professionnels de la viticulture, il entend mettre en place une structure de concertation spécifique chargée, au sein de l'office, d'examiner les orientations relatives à la gestion des alcools viticoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/01/1987
Réponse. -A la suite de la position prise par les membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, lors de la séance du 19 novembre 1986, il a été décidé la création d'un groupe d'experts chargés de l'alcool viticole qui aura pour mission de préparer les travaux du conseil de direction, tant en ce qui concerne la réglementation communautaire que la politique qualitative à suivre de façon à assurer l'écoulement de ces produits.
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