Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 09/10/1986
M.Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le découlement des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des établissements d'enseignement publics. En effet, il est question d'organiser un scrutin sur onze heures de temps. Il lui demande donc si un tel laps de temps ne pourrait être réduit pour les petites communes, ces dernières ne pouvant assurer qu'avec d'énormes difficultés le bon déroulement d'un tel scrutin.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/12/1986
Réponse. -L'importance attachée par le ministre de l'éducation nationale à la participation des familles à la vie de l'école et donc à leur participation aux élections de leurs représentants au sein des conseils d'école a conduit à l'élaboration d'une note de service prévoyant un certain nombre de mesures nouvelles au nombre desquelles figurait la fixation de l'amplitude d'ouverture du bureau de vote à onze heures consécutives. Compte tenu des difficultés rencontrées pour organiser le scrutin dans ces conditions, une modification a été apportée par une note de service du 9 septembre 1986. Elle prévoit que l'organisation du scrutin (y compris donc l'amplitude d'ouverture du bureau de vote) est de la compétence de la commission issue du conseil d'école. Les inspecteurs d'académie ne sont appelés à intervenir pour fixer la durée d'ouverture du scrutin (comprise alors entre onze heures maximum et cinq heures minimum) que dans le cas où un accord n'a pu se dégager à ce sujet au sein de la commission ou lorsque cette commission n'a pu être constituée.
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